Conditions générales de vente
A lire et à accepter pour toutes commandes effectuées sur la boutique de l’entreprise Esther & Olga à l’adresse suivante: https://www.estheretolga.com
Définitions des parties:
Entre la Société Esther & Olga,
située à l’adresse suivante: 810 rte d’epersy, 73100, Gresy sur aix
immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat à La Motte Servolex
sous le numéro SIRET 79324701600033
représentée par : Mme Marie Guers
en qualité de créatrice, propriétaire, responsable publication et web master de ce présent site, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de Contact ou à l’adresse suivante: contact@estheretolga.com
Ci-après le « Vendeur » ou la « L’entreprise ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Préambule:
Le Vendeur est créatrice de produits de créations textiles, vêtements et accessoires pour enfants commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet: https://www.estheretolga.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur Esther & Olga.
Articles 2: Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectués au travers du site Internet de la Société Esther & Olga et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur (Mme Guers Marie). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet à l’adresse suivante: https://www.estheretolga.com. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : Conditions générales de vente .
La Société Esther & Olga s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représentées la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du sites Internet https://www.estheretolga.com sont indiqués en Euros, nets, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits dans la boutique. Ils sont également indiqués en euros, nets, sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Les frais sont calculés automatiquement une fois le code postal, la ville et le pays d’expédition renseignés dans la page panier. Des droits de douanes ou autres taxes locales, droit d’importation ou encore taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société Esther & Olga se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont spécifiés avant le paiement de la commande.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur (Mme Guers Marie) pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options (couleur, taille, broderie…) et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire. Il pourra consulter à tout moment les présentes conditions générales de vente à l’adresse suivante: Conditions générales de vente.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet https://www.estheretolga.com de la société Esther & Olga. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email à l’adresse suivante: contact@estheretolga.com ou lettre simple.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Esther & Olga jusqu’au complet paiement du prix. En cas de non paiement du prix total dans les délais spécifiés par l’entreprise, la commande sera automatiquement annulée et le ou les produits seront remis en vente sur la boutique.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le vendeur n’est pas responsable en cas de non réception du colis par le client dans le cas d’une adresse postale fausse ou erronée. Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué dans ce cas précis.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. ce délai de préparation est de 48h ouvrées.
En cas de suspension des expéditions des produits en vente dans la boutique Esther & Olga, le client sera informé avant toute prise de la commande des délais de préparation de commande ( date de fin de congés à laquelle reprendra les préparations et expéditions de commande).
Toutes les livraisons sont assurées par La Poste. Vous pouvez suivre l’état de votre envoi à l’adresse suivante: https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois . En cas de retard de livraison, merci d’appeler La Poste (appel gratuit au 3631), pour vous assurer que le colis n’est pas en attente dans le bureau de poste le plus proche de chez vous. Dans le cas échéant merci de nous en informer via le formulaire de contact ou par mail: contact@estheretolga.com
Le vendeur n’est pas responsable en cas d’allongement (dans la limite du raisonnable) du délai de réception lorsque la commande a été remise au transporteur (la poste) préalablement choisi par le client lors de la commande.
En cas de produits manquants, détériorés de façon anormale lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du colis. En cas d’anomalie, le client doit me faire parvenir ses réserves dans un délai de 3 jours ouvrés, par courrier recommandé AR.
L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) au numéro suivant: 06.81.81.81.81, afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées par ordre d’arrivée et dans la limite de nos stocks disponibles. Le stock disponible de chaque article est affiché explicitement sur la page produit de celui ci. En cas d’erreur de la part du vendeur concernant le stock d’un ou de plusieurs articles, le client sera remboursé de sa commande ou recevra un avoir du même montant, selon l’option choisie par celui ci.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande (sauf en cas de remise en main propre ou en cas de virement bancaire), y compris pour les produits en précommande. Dans le cas d’un virement bancaire, le Client recevra lors de la validation de la commande, l’IBAN du compte bancaire du vendeur. Le Client devra être attentif au délai d’enregistrement d’un nouveau compte bénéficiaire auprès de sa banque, il dispose d’un délai de 4 jours ouvrés à partir de la date et de l’heure de la confirmation de commande. En cas de dépassement de ce délai, le vendeur se réserve le droit d’annuler cette commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toutes commandes ne comprenant pas le bon montant (incluant les frais de port).
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société Esther & Olga par email via le formulaire Contact ou via l’adresse email suivante: contact@estheretolga.com ou par téléphone au numéro suivant: 06.81.81.81.84. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Les produits détériorés, lavés ou abimés par le Client ne seront pas repris.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, les produits étant confectionnés à la commande , le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux : » fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés « .
Si toutefois le client remarque un défaut sur un produit, le client devra nous le signaler sous un délai maximum de 14 jours par email via le formulaire Contact ou directement via l’adresse mail suivante: https://www.estheretolga.com . Après accord avec la société Esther & Olga, Le colis devra être retourné à l’adresse : Mme Guers Marie, 810 route d’epersy, 73100 Grésy sur Aix
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Les articles pourront faire l’objet d’un retour uniquement si l’entretien et l’utilisation de ceux-ci, respectent ceux prévus. Si les produits ont été utilisés à d’autres fins que celles prévues initialement ou si l’entretien mentionné n’a pas été respecté, aucune réclamation ne pourra être faite auprès de la société. Les informations d’entretiens sont visibles sur chaque produits dans la boutique Esther & Olga.
Article 12: Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société Esther & Olga par email à l’adresse suivante: contact@estheretolga.com ou via le formulaire Contact ou par lettre simple à l’adresse suivante : Mme Guers Marie, 810 route d’epersy, 73100 Grésy sur Aix
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : RGPD et protection des données personnelles:
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Toutes les informations concernant ses données sont disponibles dans la page
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 18 : Service de médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Ces conditions générales de vente dont générés par WP-CGV